Le Conseil d'Etat rejette les recours de l'UC contre la publication de l'accord de Bougival au Journal Officiel
28 Novembre 2025, 08:15 Le parti indépendantiste avait demandé l'annulation de la publication au Journal Officiel du texte signé le 12 juillet dernier à Bougival. Demande rejetée au nom de la séparation des pouvoirs.
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