Le Congrès modifie le Code minier

Maîtriser les richesses minières de la Nouvelle-Calédonie : c’est en ce sens que le Congrès a adopté lundi 28 novembre la loi de pays qui modifie le Code minier. Un dispositif d'amodiation, c’est-à-dire de transfert de titres, doit permettre la plus grande implication des collectivités dans l'exploitation de nos sous-sols.
Commentaires (0)