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Le délai de déclaration de naissance devrait être allongé et l'autorisation de sortie pour les moins de 16 ans rétablie
Photo #3874 03 Août 2023, 08:15
Ce mercredi, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté un projet de loi visant notamment à allonger le délai de déclaration de naissance et à rétablir le contrôle parental pour les sorties du territoire des moins de 16 ans. Un autre projet vise à simplifier les changements de prénoms, noms et sexes. Explications.
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