Législatives : les recours contre l'élection de Mikaele Seo et d'Olivier Serva seront examinés par le Conseil constitutionnel
10 Août 2022, 08:15
Après avoir reçu 99 requêtes suite aux élections législatives du mois de juin, le Conseil constitutionnel a jugé que 42 d'entre elles étaient recevables. Deux concernent des circonscriptions d'Outre-mer : une à Wallis-et-Futuna, l'autre en Guadeloupe.
Après avoir reçu 99 requêtes suite aux élections législatives du mois de juin, le Conseil constitutionnel a jugé que 42 d'entre elles étaient recevables. Deux concernent des circonscriptions d'Outre-mer : une à Wallis-et-Futuna, l'autre en Guadeloupe.
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