DÉCRYPTAGE. Accord Nouvelle-Calédonie : que dit le projet de loi constitutionnelle ?
05 Septembre 2025, 08:15 Fin août, le comité de rédaction censé traduire juridiquement l'accord négocié à Bougival s'est réuni à Nouméa. Il a finalisé le projet de loi qui doit mettre en œuvre dans la Constitution française les décisions prises pour l’avenir de la Calédonie, sous réserve qu'elles soient validées par les électeurs. NC la 1ère détaille le texte.
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