Le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie est bien conforme à la Constitution, tranche le Conseil constitutionnel
20 Septembre 2025, 08:15 Les sages de la rue Cambon reconnaissent que, si sur le principe, le gel du corps électoral va à l’encontre de principes consacrés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, l'Accord de Nouméa fait exception. Dans sa décision, le Conseil rappelle que ce "gel" a été voulu par l'accord de 1998 et intégré dans la Constitution par la révision de 2007.
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