Malgré un revers devant le Conseil constitutionnel, Jacques Lalié conserve pour l'instant son mandat au Congrès de la Nouvelle-Calédonie
05 Octobre 2025, 08:15 Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 3 octobre que l’exécution provisoire, qui prévoit l’application d’une sanction pénale même si l’intéressé fait appel, s’applique bien aux élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Jacques Lalié ne reperd pas son siège pour le moment, car il a formulé un autre recours, devant le Conseil d’État.
Commentaires (0)