L'élargissement des compétences des maires polynésiens validé par le Conseil constitutionnel
01 Janvier 2026, 08:15 Le conseil constitutionnel a déclaré conforme, ce mardi 30 décembre, la loi organique modifiant l’article 43-2 du statut d’autonomie de la Polynésie française. Adopté par l’Assemblée nationale le 10 décembre, le texte supprime l’obligation d’une loi du Pays préalable pour permettre aux communes d’intervenir dans huit domaines relevant des compétences du Pays, notamment en matière d’aides sociales, de culture, de logement, d’urbanisme.
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